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La manière la plus simple pour s’implanter en France
Global Benefit Associates (France)

The simplest way to do business in France – the stand alone representative office

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Emploi des Seniors October 2009
Emploi des seniors : mise en oeuvre avant le 1er janvier 2010

Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés

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France ANI Obligations en cas de cessation July 2009
Terminating employees with effect from July 1, 2009?

Be aware of the ANI requirements:

From July 1, 2009 the employers have the obligation to keep terminated employees in the company group life, disability and health programs in force. The first cases are creating momentum, raising complex issues that must be addressed in partnership with experts. The following is a remainder of the main points of the agreement.

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Et Don'ts lors de l'établissement en France May 2009
International Employee Benefits: Some Dos and Don’ts

A Guide for Successful International Benefits Managers

The development of global business has led to new challenges for International Benefits Managers.
International benefits design is the result of corporate strategies influenced by local regulations and practice: fiscal, labor & legal. Employee benefits are also affected by outside events: economics, politics, wars, diseases, etc.

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Comment réduire les coûts de la santé March 9, 2009
Votre contrat de frais de santé risque t’il la surchauffe?

Votre contrat de complémentaire santé est-il solidaire et responsable?

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DSS – note circulaire datée January 30, 2009
Conformité aux prestations d'entreprise a parrainé des programmes de pensions et

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Postponment de l'obligation de couvrir les employés de terminaison
Avenant du 12 janvier 2009 à l'accord national interprofessionn du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

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Loi Fillon - Nouvelle décision sur la voie 9/2008 France
Sécurité sociale nouvelle dirigeante vient de sortir - en anglais

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Déclaration générique Avantages 5/2008
France: un exemple d'une déclaration individuelle avantages - Français

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Pays France Profil GBA 9/2007
Une description résumée de 'environnement légal et pratique, la supplémentation - Anglais

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Loi Fillon: note conformité régimes déductibilité
Un résumé des questions soulevées par l'application de la loi Fillon sur les programmes d'avantages sociaux actuels et futurs - les conditions de déductibilité sociale et fiscale - Anglais

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Loi Fillon: Plan de conformité Remarque déductibles
Un résumé des questions soulevées par l'application de la loi Fillon sur les programmes d'avantages sociaux actuels et futurs - les conditions de déductibilité sociale et fiscale - Anglais

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Note sur les nouvelles dispositions concernant l’épargne salarial
Nouvelles possibilités de rachat

Deux nouveaux cas permettant de demander le rachat en capital pour l’article 83 : le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS et le surendettement.

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